Mentions légales

L’éditeur du site est Yéo Frais, dont le siège social est situé au 183 AVENUE DES ETATS UNIS – 31200 TOULOUSE, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 387 819 196, Téléphone : 05 61 58 87 35, Directeur de publication : M. Jérôme Servières, Directeur de YéO Frais, ci-après dénommé « L’Éditeur ».
Site Internet : https://www.yogourmand.fr

 

Article 2 – Gratuité du service

L’utilisation du service mis en place par l’Éditeur et décrit dans les présentes conditions générales est entièrement gratuite.
Toutefois, les équipements (ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès à ce service sont à la charge exclusive des internautes, de même que les frais de connexion au réseau Internet.

 

Article 3 – Propriété intellectuelle

L’accès au Site confère aux utilisateurs un droit d’usage privé et non exclusif de ce Site. L’ensemble des éléments diffusés sur ce Site, notamment les textes, photographies, logos, marques, vidéos… constituent des œuvres au sens du code la propriété intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou ayants-droit est illicite.

 

Article 4 – Collecte passive de données personnelles

Certaines des données personnelles enregistrées sur notre serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne. Les autres sont recueillies automatiquement pendant votre visite.
Ces données automatiquement recueillies pendant votre visite sont les suivantes :
– Votre adresse IP : elle est affectée à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet pour vous permettre d’accéder à Internet. Cette adresse IP est généralement considérée comme une information non personnellement identifiable car elle change à chaque fois que vous vous connectez.
– Votre login lorsque vous naviguez dans les parties à accès restreint.
– L’adresse du site Internet à partir de laquelle vous vous êtes relié au Site
– La date et l’heure de votre visite sur le site et les pages que vous avez consultées.
– Le système d’exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation.

 

Article 5 – Utilisation des cookies

Lors de votre navigation sur notre Site des fichiers texte, appelés «cookies», sont susceptibles d’être déposées sur votre terminal (ordinateur, mobile, tablette).
L’Éditeur utilise des «cookies» dont le but est de collecter des informations anonymes relatives à votre navigation et proposer des contenus adaptés à votre terminal ou à vos centres d’intérêts.

Chaque internaute a la possibilité d’accepter ou de refuser les « cookies ». Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des «cookies» en vous référant aux préférences/paramètres de votre logiciel de navigation.
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Article 6 – Protection et usage des données personnelles collectées

Formulaire de contact :
Les informations personnelles communiquées sur le formulaire de contact présent sur le site sont destinées à l’usage exclusif de l’Éditeur dans l’unique finalité de répondre aux questions posées via l’onglet « Contactez-nous ».
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, chaque internaute ayant rempli ce formulaire dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations personnelles le concernant qu’il peut exercer en s’adressant à «Yéo Frais Internationnal, 183 AVENUE DES ETATS UNIS – 31200 TOULOUSE ».

Opérations promotionnelles :
Dans le cadre d’opérations promotionnelles organisées par l’Éditeur sur le Site, des informations personnelles pourront être demandées aux internautes souhaitant participer au jeu mis en place. Le responsable du traitement et les finalités de celui-ci seront clairement indiqués sur le formulaire d’inscription au jeu. Le responsable du traitement n’utilisera les données personnelles qu’aux seules fins indiquées à l’internaute au moment de sa participation au jeu.
Dans certains cas, et sur acceptation expresse de l’internaute, les données personnelles pourront être destinées à permettre la proposition d’offres commerciales de l’Éditeur et/ou de ses partenaires. L’Éditeur ne transmettra les données personnelles des participants au jeu à des tiers que si ces derniers lui en donnent expressément l’autorisation.
En tout état de cause, les participants au jeu disposeront, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant qu’ils pourront exercer auprès du responsable du traitement.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation.

Données non personnelles :
Toute information ne constituant pas des données à caractère personnel et que vous communiquez à l’Éditeur via le Site (remarques, avis, suggestions…) pourra être utilisée par l’Éditeur, sans restriction de droit d’utilisation, sans aucune rémunération pour vous même ou pour un tiers. Ces informations ne seront pas traitées comme confidentielles par l’Éditeur.

 

Article 7 – Mesures de confidentialité

L’Éditeur a mis en place des ressources permettant de stocker de manière sûre les informations personnelles afin d’éviter des pertes, altérations ou piratages. Les systèmes de stockage ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes autorisées. Voir notre Politique de confidentialité

 

Article 8 – Risques liés au réseau Internet

Les services du Site sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Éditeur, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.
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Article 9 – Suspension et résiliation

L’Éditeur pourra unilatéralement et à tout moment interrompre temporairement ou définitivement la mise en ligne de son Site sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que cela ne puisse donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

 

Article 10 – Sites tiers / Liens hypertextes

Les pages web du site peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites Internet gérés par des sociétés distinctes de l’Éditeur et sur lesquels l’Éditeur n’exerce aucune sorte de contrôle.
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Article 11 – Divers

L’Éditeur est libre de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. La dernière version des conditions générales d’utilisation s’impose aux utilisateurs. Les conditions générales d’utilisation sont régies par les lois françaises et tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation sera soumis aux tribunaux français. Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom de l’Éditeur et/ou son logo ainsi que toutes les marques, dessins ou modèles cités et/ou présentés sur ce site ou tout autre site lié, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l’accord préalable écrit de l’Éditeur.